I. Présentation
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.o-mego.com et sont modifiables à tout moment sans préavis. Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par GDP Technology, société anonyme au capital de 50 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 891 208 118, ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.o-mego.com dénommée ci-après « l'acheteur ».
II. Produit
Les produits vendus sur le site www.o-mego.com sont des produits neufs disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations et textes figurant sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité de OMEGO ne pourra être engagée en cas d'erreur. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après avoir passer une commande, OMEGO vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. L'acheteur se verra alors indiquer une date de réapprovisionnement, un échange, un bon d'achat de la valeur du produit ou un remboursement.
III. Tarif et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués et facturés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Dans le cas d'un achat depuis l'étranger, à l'arrivée du colis, il incombe à l'acheteur de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire si besoin.
Les produits sont vendus à l’acheteur aux tarifs en vigueur au jour de la commande. Toutefois, OMEGO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés aux tarifs en vigueur le jour de la commande. Le jour de la commande, les prix en vigueur sont considérés comme connus de l’acheteur.
Aucun paiement partiel n’est accepté par OMEGO, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires. Aucune livraison ne pourra être effectuée avant la réception des sommes dues. L’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.
Moyen de paiement proposé à l'acheteur au moment du règlement de la commande :
- paiement sécurisé par Carte Bancaire.
IV. Commande
En passant commande de produits sur le site www.o-mego.com , l'acheteur atteste avoir plus de 18 ans.
Avant de confirmer son acceptation de l'offre, l'acheteur vérifie :
- le détail de sa commande en particulier le tarif du ou des produits concernés, les éventuelles réduction, le mode de paiement, le mode de livraison etc).
- ses informations personnelles (nom, adresse de livraison etc).
- et procède aux corrections si nécessaire.
Afin d'éviter à l'acheteur de passer plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que sa commande a bien été prise en compte.
V. Livraison
Les conditions de livraison sont disponibles sur la page Livraisons.
La livraison est effectuée par un transporteur déterminer par l'acheteur à la finalisation de sa commande. Les délais de livraison affichés sur la page Livraisons sont donnés à titre indicatif et sont amenés à être modifiés en fonction du nombre de commandes. En cas de non-respect de ces délais par le transporteur choisi par l'acheteur, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
En cas de non réception du colis par le transporteur alors que le colis est indiqué comme livré, l'acheteur doit déposer une réclamation auprès du service client d'OMEGO soit par mail soit par courrier afin de déclencher une enquête auprès du transporteur et obtenir une attestation sur l'honneur à remplir et à retourner au service client.
En cas de non réception du colis pour des raisons liées à l'acheteur (adresse incorrecte ou incomplète, non récupération du colis dans un point relais dans le délai imparti de 10 jours etc), le colis sera réexpédié après acquittement des frais de port liés à la nouvelle expédition.
En cas de réception d'un colis endommagé, OMEGO s'engage à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une preuve par photo.
VI. Garantie
Les produits vendus par OMEGO sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie de vice cachés dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le code de la consommation fait peser sur OMEGO l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation. Mais OMEGO ne répond uniquement que des défauts de conformités qui existaient lors de la délivrance du bien. Les défauts qui n’existaient pas lors de la délivrance et ne se sont mis à affecter le produit que postérieurement n’entrent pas dans la garantie.
L’acheteur bénéficie toutefois de la présomption selon laquelle “les défauts qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance”. La garantie ne pourra aboutir si OMEGO démontre que le défaut n’existait pas lors de la délivrance du bien.
La garantie ne pourra également être mise en œuvre dans les hypothèses où elle ne serait pas compatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisira entre la réparation et le remplacement du bien :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Nos garanties commerciales s'appliquent sur une durée déterminée, à partir de la date de délivrance et ne sont pas reconductibles.
Les produits fonctionnant avec une batterie intégrée sont garantis 3 mois.
les pods sont garantis 1 mois.
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Les filtres ne sont pas garantis.
Les e-liquides ouverts ne sont ni repris ni échangés.
Tout article acheté via un bon d'achat ou un bon de réduction ne pourra être remboursé que sous la même forme.
VII. Droit de rétractation
En application de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie d’un droit de retour pendant 14 jours à compter de la réception de votre colis (le cachet de La Poste faisant fois), qu’elle qu’en soit la raison. Aucune pénalité financière ne sera appliquée à l'acheteur. En revanche, les frais de renvoi des produits en cas d’erreur de commande ou d’annulation / rétraction de commande sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur doit renvoyer ses produits à l'adresse suivante :
OMEGO
319 B rue Jean-Baptiste Lebas
59830 CYSOING
Toute demande de renvoi de produits doit être formulée par écrit par email à service-client@o-mego.com ou par courrier à OMEGO 319 B rue Jean-Baptiste Lebas 59830 CYSOING. Votre envoi doit contenir un courrier explicatif motivant votre décision de retourner le produit ainsi que tout échange effectué avec le service clientèle OMEGO.
Exemple de formulaire de rétractation
A l’attention de :
OMEGO
319 B rue Jean-Baptiste Lebas 59830 CYSOING
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le(*) / reçu le(*) ………………………………………………………………
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………
(*) : Rayer la mention inutile.
Les produits retournés à OMEGO doivent être neufs dans l’emballage d’origine intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et documentations. Après accord des deux parties, le retour des produits peut donner lieu à un échange contre un autre produit neuf, un bon d’achat de la valeur du produit ou à un remboursement. Dans le cas contraire le remboursement sera partiel ou gelé jusqu’à réception de tous les éléments de la commande. Les consommables entamés sont exclus de ce droit.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la reprise et le remboursement de produits ne s’appliquent pas lorsque les produits ne possèdent plus leur emballage avec film protecteur d’origine (kits, pods, filtres, etc…). Les flacons d’e-liquide ne doivent pas être descellés pour être éligibles à un remboursement.
En cas de non réception ou de perte de votre colis par le transporteur que l'acheteur a choisi, OMEGO ne pourra procéder au remboursement. Le remboursement ou l’avoir sur les produits retournés sera effectué par OMEGO dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés chez OMEGO.
VIII. Programme de fidélité
Dans le cadre de son activité en ligne, OMEGO vous propose un programme de fidélité. L'acceptation des conditions générales de vente vaut également acceptation de la participation au programme de fidélité.
Les conditions de participation au programme de fidélité OMEGO sont disponibles ici
Droit d’annulation : OMEGO se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler à tout moment et sans préavis son programme de fidélité. OMEGO peut à tout moment annuler les points de fidélité et les bons de réduction liés au programme de fidélité OMEGO.
Durée de validité : Les points de fidélité et les bons de réduction liés au programme de fidélité ont une durée de validé de 365 jours à compter de leur attribution. En cas de transformation de points de fidélité en un bon de réduction, le bon de réduction a une durée de validité identique aux points de fidélité. La transformation de points de fidélité en bon de réduction ne peut en aucun cas allonger la durée de validité. La non-utilisation des points de fidélité ou des bons de réduction liés au programme de fidélité dans les délais entrainent une perte totale et définitive.
Utilisation et exclusion : les points de fidélité et les bons de réduction liés au programme de fidélité ne sont utilisables que sur le site www-o-mego.com. L'achat de produits OMEGO hors du site www.o-mego.com ne permet aucune attribution de points de fidélité. Les points de fidélité et les bons de réduction liés au programme de fidélité ne peuvent être transférés d'un compte client à un autre.
IX. Réserve de propriété
Les produits vendus par OMEGO demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par l'acheteur. Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par l'acheteur.
En cas de défaut de paiement, OMEGO, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et risques de l'acheteur. L'acheteur supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.
X. Responsabilité
L'acheteur est expressément informé qu'OMEGO n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur. OMEGO, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
XI. Cas de forces majeures
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par OMEGO, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d’une des parties donnée par tous moyens. De la même façon, la partie concernée informera l’autre partie de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants.
Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de 15 jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par OMEGO avant cette date seront alors remboursées à l'acheteur.
XII. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français. S’agissant des livraisons hors de France, il est précisé à l'acheteur que le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
L'acheteur peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes :
www.legifrance.fr
www.cnil.fr
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat conclu entre OMEGO et l'acheteur, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.
Médiation
En cas de difficultés survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison, et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’acheteur aura la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont le vendeur relève :
par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris
par voie électronique : conso.medicys.fr
XIII. ECO-CONTRIBUTION
Pour tout achat de kit contenant une batterie, il vous sera facturée une éco-contribution.
GDP Technology est enregistrée auprès de COREPILE sous les numéros suivants FR323404_06KYEX.
Ce numéro garantit que GDP Technology, en adhérant à cet éco-organisme, est en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de l’article L541- 10-–6 du Code de l’Environnement.
XIV. Acceptation
Toute commande de produits sur www.o-mego.com implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Les photos et illustrations présentes sur le site web ne sont pas contractuelles.